Abonnez-vous

Demande d'autorisation de voirie dans le cadre de l'exploitation forestière

L'usage des voies communales et des chemins ruraux dans le cadre de l'exploitation forestière est soumise à réglementation conformément à l'arrêté municipal n°2015-27.
Lors de l'exploitation des parcelles forestières et du débardage, une déclaration préalable devra être faite en Mairie lorsque ce dernier emprunte une voie communale ou un chemin rural au minimum 7 jours avant. 

L'arrêté est consultatble ci-dessous et le formulaire de demande d'autorisation de voirie est à télécharger et à retourner rempli.
Il est aussi disponible à l'accueil de la mairie de Combloux et au bureau de la Police municipale.