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Le Conseil municipal

L'équipe municipale élue le 23 mars 2014

Liste "Combloux pour tous": Jean BERTOLUZZI, Blandine PAGET, Jean-Jacques PELLOUX, Sandra CHAUDEUR, Jean PERRIN, Patricia BOULEUX, Vincent PAGET, Martine FALCOU, Patrice BELLIN, Chrystel SEIGNEUR,Nicolas PAGET, Sylviane SERAUDIE, Alain DELAFOSSE, Emilie PAGET, Gérald MASCHIO

Liste "Ensemble, construisons l'avenir de Combloux": Patrick BAZAILLE, Evelyne GAY

Le Conseil municipal - Définition et rôle

Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la compétence de la commune. Il est l'organe délibérant de la commune.
Constitué par des Conseillers élus au suffrage universel direct pour 6 ans, il est présidé par le Maire.

Ses fonctions essentielles sont les suivantes :
- élire le Maire de la commune et ses adjoints,
- voter le budget communal préparé par le Maire,
- organiser et créer des services publics communaux,
- désigner des représentants de la commune dans diverses organisations et institutions.

Le Maire doit réunir le Conseil Municipal à la Mairie au moins une fois par trimestre, mais il peut le réunir chaque fois qu'il le juge utile, ou si le Préfet ou la moitié des membres du Conseil Municipal en font la demande motivée.
Les séances du Conseil Municipal sont publiques mais l'assistance n'a pas le droit d'intervenir. Elles sont présidées par le Maire ou, à défaut, par un adjoint.
Le Conseil Municipal ne peut en principe valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une). Le compte-rendu des séances doit être affiché dans les huit jours.

Vous trouverez les compte-rendus de ces séances en libre accès au téléchargement.