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Budgets prévisionnels et comptes administratifs

LES BUDGETS PREVISIONNELS 2016 ET COMPTES ADMINISTRATIFS

Le budget prévisionnel Le budget est la traduction financière de la politique communale. Il est préparé par l’équipe municipale et approuvé par l’assemblée délibérante (Conseil municipal). Il prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune pour une année donnée. Des modifications peuvent être apportées dans le courant de l’année, portant sur des dépenses ou des recettes imprévues ou non budgétées. On les appelle les décisions modificatives.   Des budgets annexes, distincts du budget principal, doivent être établis pour des services locaux. Ils sont nécessaires lorsque l’on se doit de connaître le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses utilisateurs. La Commune de Combloux établie chaque année, 2 budgets annexes : - le budget du Centre Communal d’Action Sociale ; - le budget de l’Eau.   Un troisième budget annexe a été créé pour la gestion de Zone d’Aménagement Concertée de Plan Mouillé, à compter de l’année 2011.   La structure du budget est identique qu’il s’agisse du budget principal ou du budget annexe. Les budgets comprennent 2 parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement.
Chacune des sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

FONCTIONNEMENT
DEPENSESRECETTES
Charges à caractère généralExcédent antérieur reporté
Charges de personnelProduits des services et du domaine
Autres charges de gestion couranteTravaux en régie
Charges financièresImpôts et taxes
Charges exceptionnellesDotations et participations
Opérations d'ordreProduits financiers
- AmortissementProduits exceptionnels
- Virement à la section d'investissementTransferts de charges

La Section de Fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, et qui se renouvellent d’année en année.

INVESTISSEMENT
DEPENSESRECETTES
Capital des empruntsVirement de la section de fonctionnement
Opérations d'investissement :FCTVA
- acquisitionsSubventions du Conseil Régional, Conseil Général, DGE, Fonds européens
- constructionsEmprunts
- travaux

La Section d’Investissement retrace les dépenses et les recettes des programmes d’investissements nouveaux ou en cours et enregistre les opérations de variation du compte de fonctionnement.