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Les impôts locaux

Les impôts locaux sont constitués des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, de la taxe d'habitation et de la contribution économique territoriale (elle a remplacé la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010). Ces quatre taxes étaient plus communément appelées jusque récemment les "4 vieilles".

La taxe foncière sur les propriétés bâties : cette taxe est normalement due, chaque année, par toute personne physique propriétaire ou usufruitier, au 1er janvier de l'année d'imposition, d'un bâtiment situé en France (maison, appartement, construction, etc.).

La taxe foncière sur les propriétés non bâties : cette taxe foncière est normalement due, chaque année, par toute personne physique propriétaire ou usufruitier, au 1er janvier de l'année d'imposition, d'une propriété non bâtie située en France, qu'il s'agisse d'un terrain à bâtir ou d'une terre agricole par exemple.

La contribution économique territoriale : la CET est composée : 
- d’une cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur les valeurs locatives foncières, dont le taux est déterminé par les communes ou les EPCI, et
- d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), prélevée selon un barème progressif et due uniquement à partir de 500 000 € de chiffre d’affaires.
La CET est plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée.

La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée pour le compte de la commune, du groupement de communes auquel elle appartient éventuellement et du département où se situe votre habitation. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs…  Dans certains cas, en fonction de votre situation personnelle ou des locaux, vous pouvez bénéficier d'une exonération ou d'une limitation de cette taxe.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères : La TEOM est un impôt local, assis sur le foncier bâti. Elle est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur du logement ou du local (pour les professionnels). Ainsi, elle n’est pas du tout liée à la quantité de déchets produite par le ménage ou le professionnel

Les taux des impôts locaux en 2016
Taxe d'habitation22,94%
Taxe foncière bâtie21,39%
Taxe foncière non bâtie103,92%
Contribution Foncière des Entreprises30,82%
Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Pays du Mont-Blanc

La taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles

La loi du 13 juillet 2006, modifiée, portant engagement national pour le logement a prévu la possibilité pour les communes d’instituer une taxe forfaitaire sur les cessions de terrains constructibles (article 1529 du Code général des Impôts). Elle concerne les cessions réalisées par les personnes physiques, les sociétés et les groupements soumis au régime des plus-values immobilières des particuliers (article 150 U du Code général des Impôts). Elle s’applique également aux cessions réalisées par les contribuables qui ne sont pas fiscalement domiciliés en France, assujettis à l’impôt sur le revenu, soumis au prélèvement dans les conditions de l’article 244 bis A du Code général des impôts. L’assiette d’imposition est égale au deux tiers du prix de cession, défini à l’article 150 VA du code général des impôts. La taxe, égale à 10 % de cette assiette, est exigible lors de la première cession à titre onéreux du terrain intervenue après son classement en terrain constructible. L’instauration de cette taxe permet ainsi d’augmenter les recettes de la commune, et de financer des programmes d’investissement en faveur soit du logement social, soit du maintien des activités économiques, soit de l’amélioration de la qualité de vie des habitants. Elle se justifie par le fait que si un terrain devient constructible, c’est en raison des équipements collectifs qu’a supporté la collectivité (réseaux d’eau, d’assainissement, voirie, électricité) et supportera après les constructions (élimination des ordures ménagères, déneigement, entretien de la voirie, circuit de transport scolaire).
La taxe s’applique aux cessions réalisées à compter du 1er février 2009.

La taxe de séjour : La taxe de séjour est une taxe sur les séjours que peuvent percevoir les communes françaises reconnues comme station de tourisme, en application de la loi du 24 septembre 1919. Le produit de cette taxe peut être destiné à financer des équipements généraux permettant de favoriser la fréquentation touristique de la commune. Le montant de la taxe de séjour est fixé par délibération du conseil municipal de la commune.
Pour toute information supplémentaire, rendez-vous: ICI.