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Intercommunalité

Réforme des collectivités territoriales

La réforme des collectivités territoriales françaises sur la période 2008-2014 est une réforme de l’organisation administrative française engagée en 2008 et qui est traduite en un ensemble de lois dont la loi principale est la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite « de réforme des collectivités territoriales ».

Cette réforme vise à simplifier l'organisation territoriale du paysen la réorganisant autour de deux pôles, un pôle départements-régionet un pôle communes-intercommunalité, à achever la carte de l'intercommunalité, à créer les métropoles, nouvelle catégorie d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, et à faciliter la fusion des collectivités locales.

 

Une nouvelle catégorie d’élu local est créée, le conseiller territorial, remplaçant à la fois le Conseiller généralet le conseiller régional. Les conseillers territoraux seront éluspour la première fois en 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons redécoupés, avec un seuil de qualification fixé à 12,5 % des inscrits.

 

La répartition des compétences entre régions et départements, définie par une loi ultérieure, s'appliquera à partir du 1er janvier 2015.

 

Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelleen 2009 lors de la loi de finance pour 2010, remplacée par de nouveaux prélèvements, en particulier la contribution économique territoriale.