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Les documents à télécharger

Modification simplifiée n°3 du PLU

Par décision en date du 25 avril 2016, le conseil municipal de la commune de Combloux a décidé d’engager la mise en cohérence du zonage des terrains de la ZAC du plan mouillé avec le cahier des charges de celle-ci en engageant une modification simplifiée n°3.

Un registre sera disponible en mairie aux heures et jours d’ouverture au public, durant toute la période du porté à connaissance allant du lundi 9 mai 2016 à 8h30 au jeudi 9 juin 2016 à 17h30.

LES DOCUMENTS EN CONSULTATION :
Vous pouvez télécharger ou consulter en ligne le règlement d'urbanisme et le plan de zonage qui vous indiqueront, pour l'ensemble du territoire communal, les règles à respecter relatives à l'occupation du sol.

Depuis le 31 juillet 2007, date de la dernière révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), des révisions et des modifications simplifiées ont eu lieu.

Révisions simplifiées

Les révisions du PLU concernent les zones suivantes :
- révision simplifiée n°1 du 2/10/2008 : secteur "Le Brou - Le Medonnet"
- révision simplifiée n°2 du 2/10/2008 : secteur "Le Champet"
- révision simplifiée n°3 du 2/10/2008 : secteur "Le Bartoud"
- révision simplifiée n°4 du 2/10/2008 : secteur "La Cry"

Ces révisions simplifiées sont également disponibles en téléchargement ci-dessous.