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Urbanisme : quelques rappels

URBANISME : QUELQUES RAPPELS 

Avant d’entreprendre vos travaux, renseignez-vous auprès de la Mairie pour obtenir l’autorisation ou les informations correspondantes aux types de travaux envisagés. Ceci concerne tout ce qui modifie l’aspect extérieur, et en particulier :

- Les constructions neuves, appentis, garages, auvents, piscines, vérandas, abris de jardins, aménagement de combles…

- Les ravalements de façades, la pose d’enseignes sur les façades

- Les modifications d’ouvertures de portes, de fenêtres, de velux…

- Les poses de clôtures

- Les toitures

- Les démolitions...

CAS PRATIQUES ET CONSIGNES :
Les murs de soutènement ne sont pas soumis à une autorisation d'urbanisme; ils doivent cependant respecter les règles du PLU et notamment en matière d'implantation (limites de propriété et voirie).
Lorsque vous renovez votre maison, les déchets de chantier doivent être évacués dans la déchetterie la plus proche. Pour plus d'information
www.sitomvalleesmontblanc.fr

En période estivale, les haies et buissons des propriétés privées qui bordent les routes prennent toute leur ampleur. Cette abondante végétation peut se révéler dangereuse pour le trafic, notamment en diminuant la visibilité pour les usagers des routes, piétons et automobilistes. Nous rappelons donc à tous les propriétaires qu'il leur incombe de procéder à la taille et émondage de leurs haies.

Dans le but de préserver la qualité paysagère de notre milieu montagnard, nous conseillons vivement de privilégier des essences locales et variées afin d’éviter un effet de mur végétal.

De plus, veillez à respecter et faire respecter par les entreprises les règles de vie pour la tranquillité de tous et d’effectuer vos travaux bruyants durant les périodes autorisées.

LA REFORME DE L'URBANISME : LA SURFACE DE PLANCHER

Depuis le 1er mars 2012, les notions de surface hors œuvre brute (SHOB) et de surface hors œuvre nette (SHON) sont remplacées par celle de « surface de plancher de la construction ».

Cette surface est définie comme « la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment ».

La référence au « nu intérieur » permet d’une part, de ne pas tenir compte de l’épaisseur des murs favorisant ainsi l’isolation des constructions et la production de logements.

Les surfaces déductibles de la surface de plancher sont :

  • Les surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur
  • Les vides et les trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs
  • Les surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 Mètre
  • Les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres
  • Les surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial
  • Les surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets
  • Les surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune
  • Une surface égale à 10% des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures



LES OUTILS DU DEVELOPPEMENT URBAIN

Le SCOT : le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements.Il n'existe pas, pour l'instant, de SCOT à l'échelle du Pays du Mont-Blanc. 

Le PLU : En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU. Contrairement aux anciens Plans d'Occupation des Sols, les PLU prennent en compte non seulement les questions d'urbanisme, mais aussi celles relatives à l'habitat, à l'environnement, aux déplacements. Pour Combloux, le PLU est un document d’urbanisme qui permet à notre village de se développer dans un environnement maîtrisé.

Liens utiles :
www.observation-urbaine.certu.equipement.gouv.fr : Centre d'Etudes sur les réseaux, les transports , l'urbanisme et les constructions publiques
www.fnau.org : Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme
www.geomatique-aln.fr/  : le portail géomatique de l'Aménagement du Logement et de la Nature
www.caue74.fr : le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Haute-Savoie
www.developpement-durable.gouv.fr/ : Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer

PREVENTION DES RISQUES
Inondations, avalanches, mouvements de terrains, tempêtes, tous les territoires sont exposés à des risques naturels plus ou moins importants. Ces risques ne peuvent cependant pas tous être prévenus ou maîtrisés. Dans un but d'information et de sensibilisation, la Préfecture de Haute-Savoie a réalisé un dossier départemental des risques majeurs présentant les principaux risques auxquels est exposé le département de Haute-Savoie. Ce dossier est consultable sur le site internet de la Préfecture : www.haute-savoie.pref.gouv.fr.

Pour vous informer sur les risques naturels de votre commune (Information des Acquéreurs et Locataires), vous pouvez télécharger des informations sur les risques naturels et technologiques de Combloux ICI.

Liens utiles :
- www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr : rubrique du site de la Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie dédiée à l'information sur les risques naturels de la Haute-Savoie
- www.risquesmajeurs.fr : site du site du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer relatif à l'information et la sensibilisation sur les risques majeurs en France
- www.developpement-durable.gouv.fr : page du site du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer dédié à la règlementation et la prévention des risques
- aleas.terre.tv :  chaîne de prévention des risques majeurs créée par l'association Science Frontières