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Règlement de voirie

En tant que propriétaire du domaine public, la commune de Combloux se doit d'organiser les interventions réalisées sur son territoire. Pour la collectivité, il s'agit d'une garantie pour que les travaux menés par différents intervenants (entreprises, particuliers) soient coordonnés et réalisés avec l'attention nécessaire à la préservation du bien public. Mais également avec la garantie qu'ils respectent la sécurité publique.

Les travaux sur le domaine public de type branchement (réalisation de réseaux), pose de mobilier, aménagement de voirie doivent faire l'object d'une demande écrite au Service de la voirie. Pour ces travaux une permission de voirie est délivrée et le bénéficiaire s'engage à respecter les prescriptions qui lui seront données par le Service.

Le règlement de voirie de Combloux vous indique les prescriptions techniques et règlementaires à respecter sur le domaine public. Ce document ainsi que ses annexes sont téléchargeables ci-dessous.

Les travaux ne peuvent débuter sans autorisation préalable.

Pour plus d'information, veuillez vous adresser au secrétariat de la Mairie de Combloux :
132, route de la Mairie
74920 COMBLOUX
Tél : 04 50 58 60 32 
Fax : 04 50 93 31 09